Qu’ils soient des citoyens lambda ou des personnalités politiques et publiques, depuis quelques années, l’actualité malienne vibre au rythme fréquent des annonces de poursuites contre des internautes. La justice leur reproche d’avoir franchi les limites imposées par les lois, en matière de liberté d’expression en ligne. Les médias sociaux ne sont plus désormais un espace de non-droit, où tout se fait et se dit, sans entraves et à l’abri de toute répression. Pour tenter d’en savoir plus sur les dispositions légales qui régissent la liberté d’expression en ligne dans le pays, l’équipe de Doniblog est allée à la rencontre de Me Samba N’diaye et Me Oumar Niaré, tous les deux des avocats inscrits au Barreau du Mali.
Les médias sociaux, au-delà d’être des plateformes de rencontres et de discussions, se sont au fur et à mesure transformés en espaces de débats houleux, de conflits et de déballages de vies privées. Entre droits de s’exprimer, d’informer, et devoirs de ne ni injurier, ni diffamer ni attenter à la dignité d’autrui, la loi vient se poser en rempart à ne point franchir, rappelant chaque internaute à naviguer sur les réseaux sociaux avec retenue et sens des responsabilités.
Que ne faut-il pas faire ou dire sur les médias sociaux ? Comment jouir de sa liberté d’expression sans toucher à la dignité et à l’honneur des individus, à la quiétude générale de la société ainsi qu’à la sérénité de l’Etat ?
Nous sommes allés à la rencontre de Me Samba N’diaye et Me Oumar Niaré, tous les deux des avocats inscrits au Barreau malien. Avec eux, nous découvrons un ensemble de dispositions légales qui régissent la liberté d’expression en ligne. Elles sont très souvent méconnues des Maliens, et certains viennent à les apprendre trop tard, lorsqu’ils dépassent par méconnaissance les limites de leur liberté – bien que nul ne soit censé ignorer la loi.
Des cas de tous genres traités au Pôle spécialisé de lutte contre la cybercriminalité
Le lundi 30 juin 2025, un juge du tribunal du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité condamne un enseignant à six mois de prison, avec sursis, assortis d’une amende de 50.000 FCFA et de 250.000 FCFA, de dommages et intérêts. Pour cause : un commentaire publié sur Facebook et jugé diffamatoire à l’encontre d’un établissement scolaire privé de la capitale, rapporte Le Soft (n°351-04-07-2025), un journal malien spécialisé sur les affaires judiciaires locales.
Jeudi, 10 juillet 2025, le même tribunal donne son verdict dans l’affaire opposant une société minière à deux individus, respectivement entrepreneur et péagiste, membres de l’association « Wassaton » de la ville aurifère de Kéniéba, dans la région de Kayes (à l’Ouest malien). Un des accusés est relaxé et l’autre est condamné à 24 mois de prison, dont 14 mois avec sursis, et au paiement de 15 millions de francs CFA de réparation, à verser à la partie plaignante, en l’occurrence la société minière. Il était accusé entre autres de « diffamation, d’injures publiques et d’atteinte au crédit de l’État par le biais d’un système d’information ». (Le Soft n°352-11-07-2025)
Jeudi 10 avril 2025, l’imam prêcheur de Sabalibougou, Sekou Sidibé, est condamné par le tribunal du Pôle de lutte contre la cybercriminalité, à deux ans de prison, dont un an ferme et au paiement d’1 million 500 mille FCFA pour réparation du dommage. En cause : une vidéo de son sermon du 17 janvier 2025 dans une mosquée de Bamako, devenue virale et jugée outrageuse. Il était accusé entre autres de « diffusion de nouvelles fausses mensongèrement attribuées à des tiers, délit à caractère religieux et atteinte au crédit de l’État. » (Le Soft n°340 du 11 au 17 avril)
Jeudi, 22 juillet 2025, trois artistes bien connues de la scène musicale malienne, respectivement Babani Koné, Mariam Bah et Binguini Bakhaga, ont été placées sous mandat de dépôt par le procureur du Pôle de lutte contre la cybercriminalité, pour « injures réciproques » et « atteinte aux mœurs », à la suite d’échanges virulents relayés sur les réseaux sociaux. Elles ont bénéficié d’une remise en liberté provisoire, un mois plus tard. Toutes ces affaires judiciaires prouvent une chose : la liberté sur les réseaux sociaux s’arrête là où commence le préjudice d’autrui ou l’atteinte à l’ordre public.
Comprendre la ligne rouge entre liberté d’expression et infraction pénale
Pour Maître Samba N’diaye, le Mali, comme toute nation démocratique, reconnaît la liberté d’expression comme un droit fondamental, mais ce droit n’est pas absolu, surtout lorsqu’il est exercé sur les plateformes numériques.
Le principe de la liberté d’expression est ancré dans la Constitution du 22 juillet 2023. Elle garantit, en ses articles 14 et 15, à tout citoyen la liberté de pensée, d’opinion et d’expression. Cependant, nuance-t-il, « ces mêmes articles précisent que ces libertés s’exercent dans le respect et les conditions de la loi ». Pour Me N’diaye, l’utilisation judicieuse des médias sociaux repose sur la compréhension du fait que l’espace numérique n’est pas une zone de non-droit et exige le respect de quatre limites fondamentales :
- ne pas diffuser de fausses nouvelles : l’internaute doit vérifier l’information avant de l’émettre ou la partager. Une diffusion intentionnelle de nouvelles portant atteinte à l’ordre public est punie ;
- respecter l’honneur d’autrui : l’internaute doit s’abstenir de publier des propos diffamatoires ou injurieux contre toute personne physique ou morale ;
- ne pas inciter à la haine ou à la violence : l’appel à la haine ou la violence contre un individu, un groupe ou une communauté, est une infraction grave ;
- respecter la vie privée et l’image : ne pas publier l’image, les conversations privées ou les données personnelles d’autrui sans son consentement.
L’Internet aura certes démultiplié les possibilités d’expression, mais il n’a certainement pas aboli les règles de vie en société. Ce qui est illégal hors ligne ; est d’autant plus sévèrement puni en ligne. Selon notre interlocuteur N’diaye, aux termes des dispositions de la loi portant répression de la cybercriminalité, l’injure (article 21) est sanctionnée par un emprisonnement de 6 à 24 mois et d’une amende d’1 à 10 millions de FCFA ou de l’une de ces deux peines : « un simple terme de mépris ou une invective sur un réseau social expose l’auteur à de lourdes peines et sanctions financières », précise-t-il.
Les actes racistes ou xénophobes (article 19), quant à eux, sont sanctionnés par un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende d’1 à 10 millions de FCFA. « Créer, télécharger ou diffuser tout matériel raciste ou xénophobe est une infraction criminelle passible de la réclusion », explique-t-il.
L’usurpation d’identité numérique est devenue monnaie courante sur les médias sociaux. Créer un faux profil au nom d’une autre personne, utiliser ses photos, sans autorisation ou se faire passer pour elle dans des communications électroniques, dans le but de troubler la tranquillité ou porter atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui, est sévèrement puni d’une réclusion de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 500 mille à 10 millions de FCFA.
Les menaces via système électronique sont, quant à elles, punies d’une réclusion de 5 à 10 ans et d’une amende d’1 à 10 millions de FCFA (article 20). Les réseaux sociaux ont contribué à briser les mœurs et propager la vulgarité.
Pour protéger la société contre l’obscénité, la loi portant répression de la cybercriminalité condamne la production et/ou la diffusion de contenus à caractère pornographique, particulièrement ceux impliquant des mineurs, notamment en ses articles 15, 16 et 17. Cela va d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans au paiement d’une amende de 5 à 15 millions de francs CFA.
Toujours selon Maître N’diaye, au-delà de la loi portant répression de la cybercriminalité, qui est plus spécifique, le Code pénal réprime des infractions classiques :
- l’outrage à un magistrat ou à un agent de l’autorité publique, à travers des publications ou des commentaires jugés irrespectueux ou menaçants envers les institutions ;
- l’atteinte à la sûreté de l’État, en cas d’appels à la sédition, au coup d’État ou à la subversion.
Au Mali, dira un autre avocat inscrit au barreau du Mali, Me Oumar Niaré : « le caractère virtuel et le contenu des systèmes d’information ne doivent plus servir de cadre de permissivité, mais ils doivent donner vie à un espace où chacun est tenu de respecter les valeurs et normes y afférentes. »
Chaque post, chaque commentaire, chaque partage peut engager son auteur. Loin d’être une restriction, pense Me N’diaye, les lois viennent baliser la liberté d’expression en ligne, instaurant un équilibre délicat entre la protection d’un droit fondamental et les impératifs de l’ordre public, de la cohésion sociale et du respect de l’individu.
Derrière chaque écran, se trouvent sans doute, des êtres humains avec leur dignité, leur honneur et leurs droits. Chaque Malien, dans l’exercice de sa liberté d’expression en ligne, est tenu à une obligation de prudence et de retenue : vérifier l’information, respecter l’honneur d’autrui, s’abstenir de toute atteinte à la tranquillité publique, à l’intérêt supérieur de la nation et aux mœurs.
Cet article a été rédigé par Lamissa Diarra, et édité par Sag. Bi.
